Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de e-newspaperarchives.ch

Les documents numériques présentés dans e-newspaperarchives.ch qui sont encore soumis au droit d’auteur sont disponibles librement s’ils sont destinés à un usage personnel. Tout usage autre que celui-ci doit faire l’objet d’un accord écrit avec le détenteur des droits d’auteur ou ses ayants-droit. Les documents libres de droits dans e-newspaperarchives.ch ne sont soumis à aucune restriction d’utilisation. Il incombe aux usagers de vérifier si les documents utilisés sont libres de droit ou non avant toute utilisation au-delà de l’usage personnel.

En accédant aux documents numériques dans e-newspaperarchives.ch, l’usager reconnaît accepter les conditions d’utilisation décrites ci-dessus.

La Bibliothèque nationale suisse (BN) et ses partenaires n’assument aucune responsabilité du fait de l’utilisation, par leurs usagers ou d’autres tiers, des documents numériques provenant de leurs collections. Les usagers ou autres tiers libèrent la BN et ses partenaires de toute prétention adressée par des tiers contre eux, notamment pour violation des droits de la propriété intellectuelle et de la personnalité du fait de l’utilisation des tels documents.

Malgré tout le soin apporté, La BN et ses partenaires ne peuvent garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des données fournies. Ils ne peuvent être tenus pour responsables de dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de cette offre en ligne ou de lacunes dans les informations. Ceci s’applique aussi aux contenus de tiers accessibles sur e-newspaperarchives.ch.