Journal du canton de Fribourg, 26 agosto 1831 — Page 1

EPHEMERIDES SUISSES . Le 26 août i 444 > bataille de St .-Jacques de Praltelen , près de Bâle , où doute ceiits-Suisses se battent héroïquement contre trente mille Armagnacs , et par leur glorieux trépas , assurent • une 1 longue paix à leur pairie . ¦

SUISSE . DIÈTE FÉDÉRALE . Dans la a 4 e séance , tenue le 18 de ce mois , la Dicte s est occupée d une demande de crédit de 16 mille fr ., laite par le conseil de la guerre , pour des achats de couvertes de laine . Celte demande a été accordée par 17 votes . Le secrétaire de la commission sanitaire fédérale nommée dernièrement , M . Rahm-Escher , a refusé sa nomination ; la commission de la Dièle devra en conséquence faire une nouvelle présentation . Le compte annuel de la direction

militaire a été présenté à l assemblée et renvoyé ensuite à lexamen du conseil d administration . La délibération a clé ouverte sur le rapport général du conseil de la guerre , dont il a déjà élé lait menlion dans une séance précédente . Ce rapport , rédigé avec beaucoup dimpartialité , a donné aux députés la conviction , que si dans quelques endroits il y avait encore bien des choses à désirercependant presque tous

, les cantons , et surtout quolqucs-iinspariicnlièrement . avaient fait de grands efforts et des dépenses considérables pour améliorer ou rétablir ce quil y avait de défectueux , et remf dir ainsi les obligations fédérales . Il a été résolu de mettre e rapport au récès , et de renouveler aux cantons linvitation de mettre au plutôt eu élat ce qui manquait encore dans leur militaire fédéral .

La 25 e séance , tenue le 19 août , a été consacrée à des discussions du p lus haut intérêt . Il s est agi de la proposition de Thurgovie relative à la révisjon du pacte fédéral . Dans la délibération le député de Zurich exprime là conviction de la nécessité d améliorer en général le pacte fédéral et en signale les principaux défauts , en déclarant que Zurich était loin de vou oir une république centrale , mais quil estimait insuffisant et défectueux l article concernant le conseil fédéral ; demandait la libellé de domicile des Suisses dans tous les cantons -, la liberté entière du commerce intérieur de la Suisse , et en conséquence une réforme des articles 8 et 11 qui semblent en contradiction ;

quil importait d accorder une plus grande compétence à la Dièle et aux députations cantonales , et une représentation p lus équitable aux grands cantons en leur donnant double vois , comme sous l acte de médiation ; enfin quil fallait une détermination plus exacte de la garantie fédérale et des obligations qu elle impose . Zurich conclut à établir une comiriission pour poser les bases de la révision du pacle , ct à ce que cet objet soit ensuite traité dans une diète : extraordinaire . Berne trouve des inconvéniens à s occuper dé cette révision dans les circonstances actuelles ^ Uri , Schwyz et

Unterwaldcn s opposent avec force a toute espèce de changement au Pacte fédéral . Glaris ne veut pas délibérer . Zug reconnaît la nécessité d une révision , mais n a point dinstruction pour entrer en matière ; Fribourg réclame un système uniforme et central pour les monnaies , les poids et mesures , ainsi que pour les postes et les douanes , et demande quune commission soit établie ctquc ces propositions soient mises au recés pour être traitées à la prochaine Diète . Soleure a linslruction de coopérer a rendre la Suisse un état vraiment fédéral . Bâle s oppose à toute modification dans ce moment . Schaffousc esl disposé à une révision .

Appcnzcll prend la chose ad référendum . St .-Gall reconnaît la nécessité d une révision , mais ne veutpas que l on louche à la division territoriale du la Suisse , ni qu on porte la moindre atteinte aux droits de souveraineté dès cantons , et vole pour l établissement d une commission . Grisons de mé * me , tout eh témoignant quelques craintes de s occuper d une révision dans les circonstances actuelles . Argovie vote pour la révision . Thurgovie reproduit sa proposition . Tessin et Vaud regardent celte proposition comme intempestive . Valais , Neuchâtel et Genève partagent la môme opinion ; Lucerne , parcontre , la recommande comme urgente .

Dans la votation , 9 cantons se sont prononcés pour une commission , savoir : Lucerne , Zurich , Fribourg , Soleure , Schaffousc , St .-Gall , Grisons , Argovie el Thurgovie . Les autres s y opposèrent . La majorité n ayant pu être réunie , il fut proposé de prendre cet objet ad instruendum pour la prochaine Dièle . Vaud , Glaris ct Zug , se réunirent alors dans ce but aux o , votes ci-dessus et formèrent ainsi une maiprité de 12 voix ; Genève , Neuchâlel , Appenzcll et Bâle , prennent la chose simplement ad refercfidum ; Uri , Schwyz , Untcrwahîen , Tessin ct Vallais , volèrent pour le rejet absolu Berne s abstient de voler .