Journal du canton de Fribourg, 4 December 1832 — CONFÉDÉRATION SUISSE: [ARTICLE]

CONFÉDÉRATION SUISSE :

ZURICH . Zurich , 28 novembre . La tranquillité esl rétablie , grâce à lénergie quà déployée le gouvernement . Déjà une partie des troupes , accourues à sa voix , pour proléger l ordre légal , sont rentrées dans leurs foyers . Un grand nombre de personnes

arrêtées au milieu de la précipitation du premier moment , viennent dêtre mises en liberté . Le tribunal criminel est maintenant saisi de cette déplorable affaire . Dans une proclamation , quil a adressé aux citoyens du canton , le gouvernement annonce quil publiera un rapport circonstancié sur les évènemens qui viennent . d avoir lieu .

BALE . Bâle , 29 novembre . Les Bâlois cèdent , dit-on , à tout prix , leurs créances sur la campagne . — Louverture de la session ordinaire du Grand-Conseil esl fixée au 3 décembre prochain .

La réponse du gouvernement à la dernière invitation du Directoire a élé un refus formel de se conformer aux dérisions de la Dièle . Comment s expliquer le silence du Vorori ? La marche à suivre ne fui a-t-ellc pas été tracée d avance ? Ouii Mû bâle donc de faire usage des pouvoirs qui lui oui été délé gués .

GENEVE . 28 no : embre . L assemblée générale des carabiniers fédéraux du canlon , réunie hier au Jeu de lArc , a entendu le rapport de la députalion qui s est rendue à Knulwyl cl la lecture du projet d organisation proposé par la Commission centrale . L assemblée , satisfaite du rapport , a d abord décidé que la dépulation avail fidèlement rempli son mandat . Une longue discussion s est ensuite établie sur l article 5 des résolutions

votées à Knulwyl , d après lequel l organisation des carabiniers sera seulement communiquée à la Diète , au lieu dêtre soumise à sa sanction , comme l avaient demandé les carabiniers de Genève . L article a été fortement combattu par plusieurs membres : néanmoins rassemblée l a adopté à une grande majorité de même que l ensemble des résolutions , et a décidé de suivre au projet d organisation , en chargeant cependant son comité dinviter la commission centrale a faire des démarches pour

revenir , sil est possible , à demander la sanction de la Diète . L assemblée s est ajournée à lundi prochain pour s occuper d organiser un comité cantonal des carabiniers fédérauxà

FRIBOURG , SESSION DU GRAND-CONSEIL . Séance du mercredi a 8 novembre i 83 a . Présidence de M . lAvoyer Diesbach . 11 est fait Icctu-e de la section i re du chapitre I du titre IV de la paternité lég itime .

SECTION L De la naissance légitime . M . le rapporteur expose les motifs de celle section et la dis cussion est ensuite ouverte . Il est observé sur les art . i 5 o ct i 52 que létat denfant le gitime doit après un certain laps de tems ne pouvoir êlre con testé , de même que la propriété ne peu ! lêtre lorsque les ter

mes de la prescription se trouvent écoulés ; on voudrait donc établir une pareille prescription afin d assurer , dans tout état de cause , dune manière définitive létat de l enfant . Sans attaquer l art . i 55 , on fait observer que , vu limportance des inscriptions des actes de naissance sur les registres rie l état civil , puisqu elles constituent la preuve de la filiation , il devient indispensable que létat exerce sur leur tenue une

exacte surveillance et ne permette pas que ceux qui en sont dépositaires s écartent des rè g les qui leur sont tracées pour la régularité des inscriptions . Une troisième observation est faite sur lart . i 5 i . On trouverait convenable d ajouter un troisième cas où l enfant ne pourrait être désavoué par le mari , celui où le mari aurait eu connaissance de Ja grossesse avant le mariage , ainsi que cela

est réglé par le code de Vaud . Il est répondu par M . le rapporteur ad primurn , quil ne paraît pas que ce soit le cas de slatuer quelque chose de plus que ce qui l est parles art . i 5 o ct i 5 a ; que ces articles établissent l un ct l autre un terme de prescription tout en respectant l axiome de droit : contra non volentem agere non cûrrt t priseriptio ; qu on verrait en effet de graves inconvénien s à priver le mari , après un certain tems , de loute action pour contester