L'écho des Alpes, 12 November 1840 IIIF issue linkAVIS. C'est sur la demande formelle du d... [ARTICLE]

AVIS . Cest sur la demande formelle du directeur de la loterie du canton de Schwytz , Monsieur Henri Wyss , juge du tribunal dappellation ; et dans le dessein de réfuter toutes les calomnies et mensonges , qui ont été propagés depuis quelque letnps , tant par écrit que verbalement , contre le 81 e plan de la dite loterie , dont le tirage aura lieu prochai

nement ainsi que dans le but de défendre cet établissement garanti par le gouvernement du canton contre tout préjudice , que la soussignée Chancellerie certifie , en vertu dautorisation reçue ce qui sui : 1 ° Que le gouvernement a sanctionné , en date du 13 juin dernier , le 81 e plan de la loterie du canton de Schwytz ( qui diffère notamment des précédeus par les cinq réalités , qui sy trouvent jointes ) ,

daus le même sens , comme il a été imprimé et publié dans le temps ; 2 ° Quen suite dune inspection faite par deux membres du gouvernement sur les lieux mêmes , ainsi que basé sur les procès-verbaux des experts , lautorisation pour la fixation des prix comptants , ainsi que pour lévaluation des cinq réabtés , a été positivement donnée comme elle est annoncée dans le plan ;

3 ° Que les dites réalités ont été libérées de toutes redevances ( hypothèques ) , à lexception de celle de -43 fr . 7 balz de Suisse , qui est annuelle et inextinguible , comme le plan en fait mention , et que par conséquent le gouvernement garantit . aux gagnants de pouvoir prendre possion de ses réalités franches de dettes . Scwhvtz , le 2 octobre 18-40 . .

LA CHANCELLERIE du canton de Schwytz , en son nom : Le Secrétaire dEtat , P . KNOBEL .

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